Marie-Thérèse Monchy-Dubuis

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Thérèse Monchy
De: Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite
JORFTEXT000048449615(source JORF)
admission
23 Novembre 202323/11/2023
De: Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013